Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit :
- avoir au moins 18 ans
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
- ne pas être marié en France ou à l'étranger
N.B. : Pour les personnes pacsées qui souhaitent se marier, le PACS se dissout automatiquement par le mariage des partenaires ou simplement de l'un d'eux. Le PACS prend ainsi fin à la date du mariage.
Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a :
- son domicile
- ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Les époux ont également la possibilité de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (ascendants directs).
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c'est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.
L'officier de l'état civil s'assure que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le nombre de témoins pour la célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de deux témoins minimum (4 témoins maximum).
Formalités à accomplir avant le mariage
- Un dossier de mariage est à retirer à la mairie.
- Le retrait se fait par les futurs époux ou l’un d’entre eux.
- Un rendez-vous est prévu avec le maire pour le dépôt du dossier de mariage avec ses pièces jointes. Les futurs époux sont invités à se présenter tous les deux, munis de leurs pièces d’identité (comportant une photographie permettant d’identifier la personne).
Cf. ci-dessous lien pour détail des pièces à fournir
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énonce les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage sera célébré. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11e jour.
Célébration du mariage
- La célébration du mariage est faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins majeurs minimum (4 témoins maximum). Le code civil ne fait pas de distinction entre les témoins (ce ne sont pas les témoins de l’époux ou de l’épouse mais les témoins d’une union).
- Aucun mariage civil ne peut être célébré sans la présence des témoins, celle-ci ayant pour objet de certifier l'identité des comparants et la conformité de l'acte avec leur déclaration.
- Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
- A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux. (il peut être remis ultérieurement en cas d’inscription des enfants sur le livret).